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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f023d

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cf

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0315

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f034b

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f034c

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03ad

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b3

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0439

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043a

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043b

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0559

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059e

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bb

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0625

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f069a

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06cb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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