demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales sous la cote 19930666/11 : Radios libres et pirates

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024 Le Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 11 Janvier 2024 à [Localité 7]

Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Pipart, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Juffroy, représentant la commune de Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Pipart, - et les observations de Me Ago Simala, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

The pirate broadcast had apparently originated in the United States and was transmitted via satellite and terrestrial links.

en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/02600 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 16 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [R], représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT