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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M. Frédéric N..., à Mme Marie-Hélène B..., à M. Jean-Noël Y..., à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333f
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Victor XZ..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 22°/ M. Stéphane A..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 23°/ M. XW...
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
2 avril 2026
2 avril 2026
par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a58cdc6046d47f4a754
2 avril 2026
2 avril 2026
par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
2 avril 2026
2 avril 2026
par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PHILIPPE IMMOBILIER S.A.S. SG 29 [Adresse 1] S.A.S.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5a1
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Philippe, - Y...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lézinnes (Yonne) a autorisé le maire de cette commune à conclure avec la société d'exploitation du parc éolien de Vireaux une convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation de la " voie romaine
Source officiellecr
61372606cd580146774225d9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et
Source officiellecr
êt attaqué a jugé n'y avoir lieu à suivre du chef de volc/Philippe X
61372612cd58014677422c2b
14 mars 2000
14 mars 2000
par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Par exploit du 17 août 2011 Philippe B... a fait citer OlivierE... devant le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISÈRE pour obtenir le paiement d'un complément de prix de 114.358 euros sur la base d'une
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99c
20 février 1997
20 février 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 9 novembre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, et
Source officiellecr
61372603cd58014677422458
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
6137260ccd58014677422906
15 juin 1999
15 juin 1999
. ; " alors que les demandeurs avaient fait valoir dans un mémoire déposé devant la chambre d'accusation et baptisé " conclusions justificatives d'appel ", que Philippe Y... lui-même avait précisé que
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a7b
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd29
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997 qui, pour les délits de violences volontaires et vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 20485 SA MATRALOC Philippe X... Simon Y... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officiellecr
61372561cd5801467741d327
9 janvier 1997
9 janvier 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 juillet 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour complicité de tromperie sur la nature, la qualité
Source officiellePage 13 sur 114