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1 180 résultats pour « Philippe ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle

Page 13 sur 59

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

BRUNET, Rolland, Jean-Philippe, BRUNET

SIREN 100933480Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/06/2026

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Radiations

ROLLAND, Philippe Bernard-Marie

SIREN 400087474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/02/2026

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Créations

BRUNET, Rolland, Jean-Philippe

SIREN 100933480Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2026

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Radiations

ROLLAND, Eric, Philippe, Martin

SIREN 952179505Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Dr Philippe ROLLAND

SIREN 883794505Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

31/07/2025

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Philippe, Dominique, Bruno, Roland ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Evelyne, Georgette, Michèle épouse A... ... Le Tronchay 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe, - Z... Joël, - B...

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a55

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Constitué avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 substitué à l'audience par Me ROLLAND

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742354e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

G... concernant sa prétendue inconduite (D. 31, D. 32) résultait de l'attestation par laquelle Mme S..., de qui Roland G... prétendait tenir ses informations, avait déclaré : " j'atteste par la présente

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Launois, - M. Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

D... et Roland F..., tous chauffeurs de taxi, ont cité directement Joseph A... devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'exploitation sans autorisation préfectorale d'une voiture de petite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

61372613cd58014677422c76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100049

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Roland X... n'apportait pas le commencement de preuve par écrit de l'engagement de Monsieur Philippe X... et de l'AVOIR en conséquence débouté

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A..., Patrick C... et Philippe B... ne laissent planer aucun doute sur l'attitude de Daniel X... qui a effectivement permis la majoration de certaines commandes pour avantager la société Verger Delporte

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

Source officielle