Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. [B], et après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire d'un avis

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire d'un avis

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 JUIN 1964, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, POUR FRAUDES A LA GARANTIE, A DIVERSES AMENDES ET CONFISCATION.

Dominique X... et autres et de Me Pradon, avocat de Mme Catherine 5..., - les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Philippe

la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société EGVV et de la compagnie Abeille paix, de la SCP Gatineau, avocat des consorts F..., de Me Le Prado

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle

In a further application for judicial review, the applicant, relying on DelRío Prada v.

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de Me PRADON

toque : K79 INTIMÉES SARL INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe

Marcel, Philippe Y..., demeurant à Opio (Alpes-Maritimes), ..., Le Mas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent