demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Marc Y...

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau de DIGNE Monsieur Jean Paul C..., intervenant volontaire, pris en qualité d'héritier

192 N° RG 17/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

Philippe X... C/ Mme Sylvie Y...

VAN MAERCKE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 B rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

X... bien fondé en ses réclamations, d'AVOIR condamné l'association ALGED à payer à Monsieur Philippe X... la somme de 2 560 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

  Jan   Bouček, neveu et héritier désigné du défunt, qualité pour reprendre l’instance. 2.     Le requérant puis ultérieurement M.

OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la protection de l'enfance, présidant l'audience -Monsieur Pierre FONTAINE Conseiller, - Monsieur Philippe

France que la participation à une activité de bénévolat, l'exécution d'un contrat de travail en qualité de sculpteur peintre conclu en février 2022 et la présence de sa sœur, de son beau-frère et de ses neveux

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2022 et le 21 février 2022, le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier, représenté par Me Bouthors-Neveu

B fait valoir, d'une part, qu'il vit avec une citoyenne française et son fils et, d'autre part, que son père, sa sœur et ses neveux résident en France.