Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon,             M.

de la SARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON & JOUAN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [V] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité

CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

275 Rôle N° 15/07625 [I] [X] SARL CROISIERES & VOYAGES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI CAMPANA FIGUIERE MAURIN

LES ECURIES DE [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau

Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant

Jean-Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2220 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2025, Monsieur Philippe

004143 du 12/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [G] [O] [C] [P] né le 04 Août 1984 à METZ (57000) 5 Place de l’Eglise 57420 VIGNY représenté par Me Philippe

délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Localité 8] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

R'S 36 Selarl MAURIN - PILATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance CAMBTP

conservation à l'état sain durant le transport" et que les dommages constatés sont consécutif "à l'évolution normales des fruits" compte tenu de leur état initial ; que les deux autres experts mentionnent la maturité

ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

° 15/07634 [N] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI-CAMPANA FIGUIERE-MAURIN

. : Monsieur Philippe RUFFIER Y... : Madame Marie-Josèphe Z..., Madame Roselyne A..., Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL B... : Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et du prononcé du

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Pététin, qui desservent un parcellaire constitué de vingt-neuf maisons individuelles et de deux immeubles collectifs, se raccordent l’une à l’autre et forment un itinéraire de liaison entre la rue Gaston Maurin