Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

Tillaut et le docteur Bernard Petit, cités et signifiés en qualité d'experts, ont tous deux prêtés successivement le serment des experts et le serment des témoins ; "alors, d'une part, qu'il résulte

est de 32 000 kms alors que, le 11 janvier 1989, une autre expertise a relevé un kilométrage de 42 395 kms ; que l'expert a admis que le véhicule avait pu lui être présenté déjà démonté, sur le marbre

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

administrateur un ensemble immobilier ; que, par acte notarié du 24 janvier 1994, la commune, après délibération du conseil municipal du 25 novembre 1993, a cédé le même ensemble immobilier à l'EURL Philippe

Y... mandaté par les parties civiles a été formulé sans que cet expert ait connaissance des dégâts causés au camion ; "que la rupture de la direction du camion est démontrée par le rapport de l'expert

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier

[P] [U] à entendre ordonner une expertise acoustique.

Philippe, - Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

la société MDR oppose en défense aux moyens de la société SPIE BATIGNOLLES la nullité du rapport d'expertise de Monsieur X... en s'appuyant sur la critique qu'en ont fait les experts Z... et B... qu'elle

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu [X] MEDIA GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Me B..., aux négociations menées avec le Crédit foncier de France, ce qui ne pouvait en soi être répréhensible ; que, s'il résultait de l'enquête préliminaire qu'il avait pu participer, en qualité d'expert

qu'il n'est pas contesté que l'ensemble des demandeurs figure sur l'état du passif pour les sommes indiquées ; que selon le compte-rendu de réunion « CVGSO du 3 septembre 2008 » établi par Monsieur Philippe

nommé par le président de l'Ordre régional des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté ; que les deux postes évoqués par la société X...

Enveigt ; " aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...