Condamner la SA CITADIS aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 17 décembre 2007.

RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

Philippe AA... Chantal AA...

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

et d' autre part de la société Dana Corp.

l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 9 mai 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'omission de porter secours et mise en danger

avoir entendu le coup de klaxon à cause du bruit de leur chalumeau, C... précisant qu'il était souvent fait usage de l'avertisseur sonore ; que Christophe D..., collègue de travail de la victime, et Philippe

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 3 avril 1981, Philippe Y..., salarié de la société Pigeon, a été électrocuté, la grue

le siège social est ..., à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Philippe

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Y... 19 CARRIERE BONTE [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

Philippe X..., M. David X... et M.

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 octobre 2024 à : - Monsieur [H] [T] Rep/assistant : Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

N° 22/249 N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

H P, à la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique et Philippe, à M. F S et Mme T K, à M. D C et Mme U E, à la société civile immobilière (SCI) Marie Paule, à Mme R G, à M. O A, à MM.