ne les rende obligatoires ; que la société Valéo démontrait encore, sans être contestée, qu'elle avait progressivement mis en place des moyens de production automatisés et supprimé les opérations de perçage

. # Funcionários - Comité do Pessoal - Eleições. # Processos apensos 146 e 431/85.

Par acte du 24 juin 2002, la Banque Worms a cédé à la société Wox Limited un portefeuille comportant notamment ses créances sur la SCI Les Pescadières.

. # Âmbito de aplicação pessoal do Regulamento nº 1408/71 -Regime de segurança social aplicável a todos os residentes. # Processo 84/77.

#Função pública — Pessoal do BEI — Natureza contratual da relação de trabalho — Reforma do sistema de remuneração e de progressão salarial do BEI.#Processo F‑73/12.

  Le 19 janvier 1988, la société C. interjeta appel devant le tribunal de Pescara. La mise en état de l’affaire commença le 23 mars 1988.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en   en 1944 et 1920 et résident à Pescara.

demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 53, Peslan

. # Valor aduaneiro de mercadorias - Inclusão das despesas com quotas pessoais cedidas gratuitamente - Falta de declaração em separado das despesas com quotas excluídas do valor aduaneiro - Regime das

X... a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre des appels correctionnels, aux motifs que, s'il se prévalait d'un " cédula pessoal " angolais se présentant comme un extrait d'acte de

Par un arrêté du 16 janvier 1984, la municipalité de Pescara prorogea de deux ans l’occupation d’urgence du terrain.

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1956 et résidant à Pescara.

#Função pública — Remissão ao Tribunal da Função Pública após anulação — Pessoal do SEAE — Agente contratual — Agente contratual para o desempenho de tarefas auxiliares — Requalificação de um contrato

       Les 30 octobre et 18 novembre 1985, la police transmit les deux dossiers au tribunal de première instance de Pescara.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1922 et réside à Pescara. Elle est représentée devant la Commission par Maître Pietro Arienzo, avocat à Pescara.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1930 et réside à Pescara.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

#Protecção das pessoas singulares no que diz respeito ao tratamento de dados pessoais - Directiva 95/46/CE - Protecção da vida privada - Supressão dos dados - Direito de acesso aos dados e à informação

X, pour le compte de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pessac