, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable d'omission de porter secours à personne en péril et l'a condamné

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale

produits ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel additionnel, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 3 et 4 de la Convention franco-américaine

pénal et l'article 593 du code de procédure pénale. » 8.

PERNELLE, LESQUELS NE DEVAIENT PAS OCCUPER PLUS DE 20 % DE LA SUPERFICIE DU MAGASIN ET DES VITRINES, QUE LE LOCAL OU L'INTERESSEE PRATIQUAIT SON COMMERCE AVAIT ETE, AINSI QUE SON AGENCEMENT, SOUMIS A L'AGREMENT

Portalis DBVF-V-B7G-F4RG DEMANDERESSE : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL

COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Société coopérative agricole, inscrite sous le n°778556423 au RCS de Châlon-sur-Saône [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL

93300 AUBERVILLIERS INTIME représenté par Maître ATBAOUI substituant Maître TOURE, avocat au barreau de Bobigny Madame Armelle LE Z... mandataire liquidateur de la société Doudy multiservices 12, rue Pernelle

Par un arrêt n° 11VE04122 du 15 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Pechel Industries contre ce jugement.

X... à payer à la SCP Perney et Angel, ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

de 18 122 euros, qu'ainsi Mme D... devait faire son affaire de l'apport personnel nécessaire au déblocage du prêt, que, ce défaut d'apport personnel ayant entraîné le refus de prêt, Mme D... est à l'origine

libertés fondamentales et de l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Pennel Industrie ; Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi motivé annexé, M.

et le mémoire ampliatif produits ; Sur le cinquième moyen du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt

compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal de la cour d'assises du 15 janvier 2021 Enoncé du moyen 5.

produits ; sur le moyen unique du mémoire personnel initial, pris de la violation des articles 486 et 512 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui soutenait que le demandeur avait