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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2504985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509611_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509613_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit l’organisation du concert intitulé « Le Barda en concert » prévu le 4 juillet 2025 au château Pergaud
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508700_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510508_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513257_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304243_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038b9
28 janvier 1998
28 janvier 1998
SCP Meille Vaillot, dont le siège social est Bureaux du nouveau monde des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Thalassaintes, 3°/ la SCP Pernaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100299
17 mars 2011
17 mars 2011
automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301616_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505132_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
) de suspendre l’exécution de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines du 7 avril 2026 portant retrait d’emploi de directrice de l’école primaire Louis Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202604_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bâtiment abritant l'école primaire Louis Pergaud
Source officiellecr
éclaré irrecevable son actionc/Mireille X
613725a5cd5801467741f7a3
14 novembre 1996
14 novembre 1996
constatations de l'arrêt que André A... ait invoqué devant la juridiction civile l'obtention par les époux Y... d'une remise caractéristique de l'escroquerie grâce à des manoeuvres frauduleuses destinées à persuader
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e209
9 octobre 2001
9 octobre 2001
l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, alors, selon le moyen : 1 ) que les délits d'escroquerie au préjudice des banques par mobilisation auprès d'elles de factures fausses afin de les persuader
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c300
17 juin 1991
17 juin 1991
spéculatif et qu'ils étaient destinés à un tout autre usage ; qu'ainsi, pour obtenir le versement de cette somme, Lacoste avait bien en toute connaissance de cause usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellePage 13 sur 287