parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00099 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline

14C N° N° RG 26/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [O] Me Pauline

14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [N] Me Pauline

délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile ROBERT HOPITAL MAX FOURESTIER [L] [O] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Août 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Pauline

Selon l’annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des végétations de France

Sur l'action paulienne Le premier juge a considéré, conformément à l'argumentation des défendeurs, que les conditions de l'action paulienne n'étaient pas réunies en relevant que Mme [K] [R] était propriétaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Dunkerque ; Considérant que l'ordonnance du 16 mars 2011, enregistrée sous le

décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011, notamment son article 15 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 411-2 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Sur la bien fondé de l'action, Sur la fraude paulienne La fraude paulienne n'implique pas nécessairement que le débiteur a organisé son insolvabilité et s'est dessaisi de son bien dans le dessein de le

Corinne Y... épouse X... Mercedes Z...

Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne

] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à LYON 9 (69), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Pauline

549 la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 14 octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [O] [H] né le 18 février 1980 à [Localité 20] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Pauline

par le PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline

Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

du Jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH le 13 septembre 2006 ayant au visa de l'article 1167 du Code civil : - déclaré le TRESORIER PRINCIPAL D'AUCH recevable en son action paulienne