Jean-Paul, - Y...

Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février

2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le 28 février 2026 à 10h15 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 28 février 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Paul, 22 février 2019), se sont déroulées, le 21 septembre 2018, au sein de la société Bourbonnaise de travaux publics et de construction, les élections

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

totalité des points pour avoir conduit sur le territoire national le 21 mai 2015, le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février

[G] [X], domicilié 1 allée Paul Cézanne, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, contre l'ordonnance rendue le 11 février 2009 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 27 février 1996.#Roberto Galtieri contre Parlement européen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K..., domicilié [...] , 2°/ la société Pizza Paulo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier

[S] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M.

Saumur, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Plymouth française, dont le siège est ..., 2°/ de la société

[Y] [I] [R], 2°/ Mme [J] [P] [E], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Irlande), ont formé le pourvoi n° A 20-19.078 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Versailles

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Socomaf, dont le siège est route de Castet à Saint-Paul-lès-Dax (Landes