Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Philippe Y..., demeurant ci-devant à Auch (Gers), côteaux de Juillan et actuellement à Auch (Gers), ..., 2°/ Mme Denise A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), résidence Los Esquiros, bâtiment 1,

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Patrick F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Denise L..., demeurant ...

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictorie - par mise à disposition

Philippe, - L...Leulmi, - A...

MONTENOISE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES

(engagé 3 ans avant Patrick X...) en 2005 est inférieur à celui existant en 1987 ; - que la différence de rémunération entre Patrick X... et M.

Delaere et Associés et Maître Alain X... sollicitent la garantie de Monsieur Patrick Z... de la compagnie MMA IARD ès-qualité d'assureur de Monsieur Patrick Z..., de la société OPC et du Groupama, à hauteur

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 6 septembre 2010 GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...

C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...