Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

LEASECOM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Patrick de la GRANGE

2] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

En l'espèce, les premières conclusions d'incident ont été déposées par l'intimé le 13 décembre 2022, soit moins de trois mois après la notification des conclusions de l'appelant le 14 septembre 2022.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.

Dominique O..., Mme Marie-Christine P..., Mme Arlette Q..., Mme Patricia R..., M. Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U...

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

A.S PATRICK MANUTENTION ...

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ...

cadre de la liquidation du régime matrimonial des époux, de l'emploi des fonds provenant de ladite vente ; que force est de relever que Patrick X... détient avec sa fille, Céline X..., la moitié des parts

Patrick A... la jouissance du domicile conjugal, bien propre du mari ; -fixé à 228, 67 euros par mois la pension alimentaire due par le mari à l'épouse au titre du devoir de secours.

s'agissait d'un 3 ou d'un 4 ; que, cependant, la lecture attentive du document ne laisse aucun doute sur l'existence de la mention surajoutée, à savoir un 3 ou un 4 ; qu'au demeurant, il est pour le moins

Patrick X...

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick A... ; "1°) alors que la cour d'appel de Poitiers ayant déclaré M.

expressément que pendant plus de 87 mois, Mme Y... avait rémunéré Patrick X... en lui versant des dons de 100 à 200 francs plusieurs fois par mois depuis 1987 et en déduisant sur les débits des comptes

Patrick X...