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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104028_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Berard, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103568_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, représentant M. D et Mme A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Patard et les observations orales de Me Chamberland-Poulin, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305629_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301772_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306380_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306468_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204001_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205360_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200948_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200535_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200726_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrat, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201063_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105694_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Grisoni, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004762_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202852_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant la SARL Capdeville et Fils, - et les observations de Me Worbe représentant la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200005_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tandonnet, représentant

Source officielle

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