Pascal X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA BOUYGUES IMMOBILIER [...]

C/ [A] [U] ÉPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aude VAISSIERE

D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur deux parcelles cadastrées section YA n°s 99 et 76, situées à la Pointe

Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ... 75001 PARIS assistée de Me Jean-Louis CIRERA, avocat plaidant de la SELARL CIRERA-VAISSIERE

du Plancho et du Saint-Sacrement, jusqu'alors classées en zone 2AUh, et en zone 1AUl des parcelles situées au sein du secteur du Plancho jusqu'alors classées en zone 2AUl.

les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières

Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AY n°157 et 128 sont classées en zone Acu (agricole coupure d'urbanisation).

Les appelants produisent aussi une estimation de l'agence de Vailliere en date du 23 novembre 2010, pour 650 000 euros net vendeur, cependant cette estimation n'est accompagnée d'aucun descriptif de l'immeuble

CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières

le plan de masse ne précise pas les modalités de raccordement de l'immeuble projeté aux réseaux publics ; - le plan de masse n'indique ni l'emplacement ni les caractéristiques de la servitude de passage

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe

; le comblement de l'étang et du pré salé ; l'installation de busages venant modifier les cours d'eau, sans autorisation ; le défaut d'entretien des fossés jouxtant sa parcelle ainsi que du fossé de la

Ce secteur est d'ailleurs identifié, ainsi que précisé, par une pastille jaune, et le terrain d'assiette du projet, qui est entouré de terrains construits, constitue une dent creuse.

En quinzième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la parcelle cadastrée section BN n° 190, étant située en continuité du village d'Olhette, son classement en zone 1AU constitue une

Eu égard à la situation de la parcelle projetée, à proximité de deux villas classées, et au droit de l'estuaire de la Bidassoa, l'association a également intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué. 5

Elles font valoir que : - les moyens d'appel sont infondés ; - le classement de la parcelle B 968 en zone UCb n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle