; que seules les solutions n° 4 et 5 proposées par l'expert répondent aux exigences de l'article 684, alinéa 1er, du Code civil, les autres impliquant un passage sur des parcelles n'ayant pas fait l'objet

Les occupants sans droit ni titre occupent toujours la parcelle de maniereillicite et refusent de la quitter.

(la SCEA) un bail rural d'une durée de vingt-quatre ans, du 11 novembre 1995 au 11 novembre 2019, qualifié de bail à long terme et portant sur un corps de ferme, une maison ouvrière et diverses parcelles

[B], expulsé des parcelles qu'il occupait en raison de leur adjudication à Mme [N], avait intérêt à agir en annulation de cet acte, la cour d'appel qui a subordonné l'intérêt à agir à l'existence d'un

déclaration préalable déposée pour l'installation d'un portail d'accès sur la clôture de leur parcelle située 12 rue Pascal Comelade ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Passa la somme de 2

Le contrat dénommé 'contrat de commodat' consenti entre la SCEA Garnier Gorlier et le GAEC de l'Endruère porte sur le prêt d'une parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 1]b et une parcelle section BM

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

parcelle cadastrée AI 623 et l'autre moitié indivise de la parcelle AI 626, au prix de 480 000 euros.

L'acte notarié prévoit une servitude de passage sur le fonds des consorts [Y] au profit des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Mme [X] [P] épouse [T], est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 1] sise lieudit « [Localité 7] » d'une contenance de 4 301 m².

son comportement, aurait empêché la réalisation desdites conditions, d'autre part, une clause aux termes de laquelle « dans la mesure où les négociations aboutissent à l'achat authentique desdites parcelles

conditions de travail, conseiller prud'homme) ; que le 24 août 2011, les organisations syndicales représentatives ont signé un accord portant sur la modification des cycles de travail organisant le passage

immeubles construits au-dessus ; que ce même acte dispose que la voie intérieure, les aires de stationnement et l'allée marchande dépendent du domaine privé de la commune qui en assumera l'entretien et prévoit

de nationalité autrichienne, un coauteur Zoran E..., détenu en Autriche, lui-même impliqué dans les faits commis à Milan, les 28 novembre, 15 et 20 décembre 2005, avec entre autres, Sinisa X... et Pascal

La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.

SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

s'est noyé ; que son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués

Selon une promesse d'achat du 20 mars 2013, la société civile d'exploitation de Montauzey (la SCEA), attributaire des biens vendus, s'est engagée à proposer, dans des termes identiques,