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1 664 résultats pour « Pascale MATHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

65449d62c71a6a83181c8e6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400386_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400258_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000976_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A 92 et 508 et d'élaguer les branches d'arbres situées sur sa parcelle A n° 781 dans le même délai.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acd00cdc6046d47b5f828

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LASEV représentée par Monsieur [P] [Z] en sa qualité de Président, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, REPRESENTANT : Me Mathias CASTERA

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebd

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Société [14] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, , non présent.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed17

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602353_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., propriétaire de l’immeuble sis 12 rue Mathat, parcelles cadastrées AV 228 et AV 229, de réaliser des travaux de mise en sécurité sur l’immeuble, le rapport de l’expert désigné par l’ordonnance de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la parcelle cadastrée AY 642.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8576d9e13277d6e3785

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d35252

Appel

2 août 2023

2 août 2023

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e6a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7ea2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle