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16 098 résultats pour « Pascal Revel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d279ba5988459c4834b

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

de 43 ares 10 centiares à Mme Y..., a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé la parcelle à Mme Z... ; que Mme Y... a assigné la SAFER en nullité de la décision de préemption ; que M.

Source officielle

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CC

comm

61372301cd580146774043e7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

octobre 1993 était postérieure de plus de trois ans à l'enregistrement, le 8 avril 1987, de la vente intervenue le 26 mars 1987, qu'elle ne montre pas que l'exigibilité des droits litigieux ait été révélée

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421796

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

. ; " aux motifs que devant le juge d'instruction Abdallah A... a été assisté de Me Pascal X..., avocat choisi, qui s'est présenté spontanément au cabinet d'instruction alors qu'il n'était pas régulièrement

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01762

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pascal X... à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’y a donc ni donation ni recel.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409bee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

terrain inconstructible à un tiers dans des conditions contraires à la réalité et à tout le moins une réticence en ayant omis d'avertir Mlle X... du programme immobilier affiché avant la vente sur la parcelle

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300420

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740891c

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Philippe XT..., 2 / de Mme Pascale XV..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300128

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[R] (les consorts [K]-[R]), héritiers d'une parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 2], ont assigné M. [P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AP n° [Cadastre 1], en bornage.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] et [K] [E] des seuls chefs de recel et entente illicite. 6.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle