Marie -Rose C... dont il est divorcé et contre ces trois enfants issus de leur union, Mme Arlette Z... épouse Y..., Gérard Z... et Michel Z..., est décédé le 6 février 1989 ; Attendu que, par acte déposé

Pascal X..., demeurant à Saint-André d'Apchon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la caisse Organic Loire

Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de

Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

C'est ainsi que Rose Y... épouse F...a reçu par acte du 4 novembre 1969 une parcelle de terre de 50 ares alors cadastrée section E no 561, commune de SAN GIULANO et François et Joseph Y... ont reçu par

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROSADO MATEOS A DONNE CONGE A FIN DE REPRISE PERSONNELLE, LE 21 JUIN 1974, AUX ROZE, LOCATAIRES D'UNE PARCELLE DE TERRE, POUR

, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur une parcelle sise traverse Magran et cadastrée section 88 C 348 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rove la somme

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme E..., les conclusions de M.

* * * La société civile immobilière la Rose, représentée par sa gérante en exercice, Madame Patricia Angèle Marie France A..., est propriétaire de parcelles situées sur la commune de SOLENZARA

Pascal A..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 / Et le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée

Pascal X..., ès qualités, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre Mme Y... et M. A... ; Donne acte à M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.

3] 1972 à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale