Par suite, au vu de la configuration des lieux, de la nature et des caractéristiques du projet litigieux il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que les conditions d'accès à la parcelle d'assiette

12 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives

ZB 47 n'avait pas subi de dépréciation, que les parcelles ZB 31 et 32 avaient subi une dépréciation de 5,5 euros le mètre carré et que les parcelles 18, 19 et 20, qui disposaient d'un accès à la voie

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

X... la somme de 40 000 F en réparation des préjudices par eux subis du fait des travaux réalisés à la fin de l'année 1977 sur les atterissements au droit de la parcelle C 58 située en bordure du Cher

des toits ou sur les dépassées du toit, au-dessus des zones de passage, la cour d'appel, qui a constaté que lors de la réunion du 27 septembre 2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et

D concernant la création d'une voie d'accès sur un terrain sis 193 avenue Guillaume Ier de Provence, sur les parcelles cadastrales BM 226, 219, 369, 258, 341, 306 et 141, ensemble la décision du 23 janvier

limite séparative des propriétés, l'arrêt qui constate qu'un sentier forestier existait entre les deux propriétés et décide que celui-ci n'étant plus utilisé, son assiette doit être partagée entre les riverains

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023) et les productions, M. et Mme [S] sont propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 2] (la commune) et reliée à

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

peut statuer au fond sur cette prétention dont elle affirme n'être pas saisie mais doit nécessairement la déclarer irrecevable ; qu'en déboutant les époux Z... de leur revendication portant sur deux parcelles

lui délivrer le permis de construire n° PC 006 104 23 H 0010, permis sollicité pour la démolition d'une villa et la construction d'un immeuble de seize logements dont cinq locatifs sociaux, sur une parcelle

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

le niveau de l'eau se sont recouverts alors que la descente n'était pas entamée ; que [O] [F] a poursuivi l'équipement de la descente vers le relais inférieur et que le groupe s'est engagé dans le passage

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

-O..., par la commune de [...], à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle [...] leur appartenant ; Attendu que, pour qualifier la parcelle en cause de terrain à bâtir, l'arrêt retient

pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer contre la berge, non au milieu de la rivière

aucune indemnité aux propriétaires des parcelles AC [Cadastre 8] et AC [Cadastre 15], le passage sur ces deux parcelles empruntant un ancien sentier. - voir juger qu'il devra régler une indemnité de 117,7