cadastrées section [...] et [...], ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...] et [...], anciennement [...] et [...], puis

Pascal X..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilles B..., demeurant ..., 5°/ de la Société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de M.

Aux termes du point d. de l'article 4.2.4 du règlement applicable à la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, relatif à la qualité des façades et pignons : " Tous

Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

, s'intercalant entre les parcelles de M. et Mme B et M.

Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès

existant et la façade projetée ou le pignon projeté.

état pour cette parcelle alors cadastrée U 965 d'un droit de passage sur la parcelle 2688.

En l'espèce, les requérants, qui sont propriétaires des parcelles K nos 116, 878 et 879 immédiatement voisines de la parcelle K n° 114, sont des voisins immédiats du terrain d'assiette du futur projet

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

[T] sur la parcelle n°[Cadastre 2] ([Adresse 4]) a été construite en 1938.

de procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité à la déclaration préalable n° 059 660 23 V0012 de l’abri de jardin, de la clôture et du portail au droit du domaine public situés sur les parcelles

règles de l'art et DTU en vigueur après préparation des supports, la mise en place d'un étaiement du pignon à l'aide de butonnage par exemple entre les deux immeubles de part et d'autre de la parcelle

l'habitat (OPH) Hérault Logement, représenté par son directeur général, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de prévenir les risques susceptibles de concerner les immeubles des parcelles

(auteur des époux Z...) et qu'aux termes de ce dernier acte du 26 septembre 1950, la parcelle vendue à M.

En treizième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'orientation d'aménagement et de programmation du Pignadas jouxte au sud la parcelle de la requérante cadastrée section OB n° 1496, qui borde

En vertu d'un permis de démolir accordé par l'Administration le 24 juin 2002, les acquéreurs ont fait procéder à la destruction des deux petits bûchers et des cabinets d'aisance rattachés à la parcelle

voisine, était largement éclairé par trois baies vitrées, l'une à l'Est, la seconde au Sud et la troisième à l'Ouest ; que la baie vitrée ouverte sur le pignon Sud, implanté à une distance