B... et Mme M..., propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule sur cette parcelle.

leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé la modification de l'assiette d'une servitude de passage

septembre 1998 parce que ces faits étaient étrangers à la procédure en cours, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, qu'en ayant énoncé que le second témoin, Pascale

stationnement de caravanes est interdit dans les sites classés, notamment "dans les zones de protection des monuments naturels et des sites", sans constater que la zone dans laquelle se trouve la parcelle

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

En l'absence d'accord des propriétaires des parcelles avoisinantes depuis lesquelles la SCI DONAVEST souhaiterait intervenir, celle-ci devrait solliciter en justice un tel passage.

[X] au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier local du Grand [Localité 4] (l'EPFL), de trois parcelles lui appartenant, classées en zones N, AU0 et UM1 du PLU formant une

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

, - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 3] pour une contenance de 08 a et 86 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en

[...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre la commune de [...], propriétaire des parcelles [

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1 et 313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Les juges ajoutent que les deux documents d'arpentage réalisés le 31 octobre 2012, portant chacun sur une parcelle en vue de sa division en deux parcelles et de la cession de l'une d'elles, et le document

Pascal X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loir-et-Cher, siégeant au tribunal

chantage, sont là encore insuffisamment caractérisés à l'encontre des deux mis en examen ; qu'ils sont, comme les précédents, niés par ces derniers ; qu'à supposer pleinement recevable le témoignage de Pascal

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

de passage et / ou d' accueil.

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), rendu en référé, Mme [Y] est propriétaire de parcelles situées sur la commune de Montboucher-sur-Jabron (la commune). 2.