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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa2
19 juin 2007
19 juin 2007
DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrice X... ... 80240 LIERAMONT Comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelles concernées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [C] épouse [T] née le 11 Septembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z]: 'Bonjour [N], Après avoir vu les TSM hier ainsi que [I], il semblerait que le maxi ait été fait auprès des BG. Concernant les HX, malgré un OK de la BG, la CP Team a dit non.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
INTIMÉE : SCS JAS HENNESSY & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : B 9 05 620 035 représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les éléments d'une grue de chantier ont été déposés le 10 avril 2018 sur la parcelle objet des travaux. La grue sera montée le 16 mai suivant.
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
17 janvier 2023
], dirigeant de la société Actif Immobilier dans lequel il indique que « la société Latitude et Patriminvest s'engage a vendre a la société actif immobilier le tiers dun bâtiment situe [Adresse 8] parcelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, je ne pourrai tenir compte que des observations qui reprennent les éléments de votre plaidoirie d'hier. Je demande à votre confrère de s'abstenir de répondre à votre message.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b2b329fd6229a4e58a3a56
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, des suivis renforcés sont prévus afin de s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention, à savoir un suivi de mortalité sur la base de 52 passages par an durant les 3 premières années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des postes de livraison, mais devaient inclure tous les propriétaires de parcelles supportant les chemins d'accès aux éoliennes, ainsi que des parcelles sous lesquelles les câbles du réseau interne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de câbles, d’élargissement du chemin rural n° 35 et de coupe d’arbres sur leurs parcelles.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
- le projet porte atteinte aux dispositions de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme dès lors que le poste de livraison est implanté à un mètre seulement de la limite parcellaire séparant les parcelles
Source officielleRétention Administrative
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10 avril 2026
10 avril 2026
Me Laure LAYDEVANT est entendu en sa plaidoirie : [Y] est passé devant le JLD hier sans avocat, il y a eu une DA fleuve, dont je ne vais pas reprendre la totalité des motivations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301729_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Béguin, représentant les requérants, de Me Rouxel, représentant la commune d'Acigné et de Me Hipeau, représentant Archipel Habitat.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
2 juin 2026
le n° 824 113 278 dont le siège social est [Adresse 2] désigné à ses fonctions par jugements du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 24 juin 2019 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
29 mars 2017
, assistée de Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1720 PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
7 mai 2026
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal
Source officiellePage 13 sur 18