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396 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0de5c25a97f0381f502c

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

ayant son siège social [Adresse 1], - Société de droit italien PRADA SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] ( ITALIE), représentées par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61605d9d0958bc36961bd79a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14127 APPELANTE Madame [M] [U] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

elle-même par son agence, [Adresse 3], elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb54303857446

Appel

11 février 2016

11 février 2016

] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [O] [B] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616361d6c983b818eb76d344

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

[A] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BUREAU D'ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS- BETHAC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

BANQUE PALATINE anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cabc25a97f0381f4acf

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

VELATI SRL société de droit italien ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Commerce de Paris - RG n° 2014016404 APPELANTE SARL MONTANA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 412 6 45 822822 Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25e

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5673c369c7f74996dc9

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

société GENERALI PROTECTION VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : 552 062 663 01933 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036b6139510cd56c7c2a342

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6037372216fb0a11f5ff2c00

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b4f92e3db741f857021

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société WINDMOLLER ET HOLSCHER KG société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

assistée de Me Erick LANDON (avocat au barreau de PARIS,  toque :D0786) INTIMÉE SARL D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631224615c943a65e043a6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la Cour assisté de Maître COMMERÇON (pour Maître PERRAULT) avocat Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle