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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2408944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100475_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - le bornage effectué entre les parcelles D597 et D709 (section D) et les parcelles D708 et D709 ne respecte pas les bornes existantes, est erroné et lui cause un préjudice, alors qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2503895_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303623_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208401_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402735_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404896_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412772_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maison projetée, et de la parcelle cadastrée 1207, qui permet l'accès à leur terrain mais également à la propriété située à l'est, sur la parcelle cadastrée 1206, grâce à une servitude de passage au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, propriétaire de parcelles situées sur le territoire communal, a demandé au maire de Champagne-au-Mont-d'Or, par courrier du 29 octobre 2021 reçu le 2 novembre 2021, d'abroger cette délibération, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A l'occasion d'une promesse unilatérale de vente par Lyon Métropole Habitat (LMH) au profit de la société de la parcelle cadastrée BS 83 située 187 rue du 4 août 1789, régularisée les 20 et 27 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de cette rue situées au débouché de l'impasse de la Grange Haute, en aval de la parcelle ici en cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si les requérants font valoir que la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 421, et probablement celle des deux autres parcelles, ont été conclues avec une clause résolutoire tenant à la non-régularisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2108439_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
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