AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par déclarations du 1er avril 2011, Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.
Source officielleChambre 2-5
69d3177fcdc6046d4741d3ab
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d31982cdc6046d4741f382
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d319a6cdc6046d4741f5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d319c4cdc6046d4741f7aa
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d35742cdc6046d47463185
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d676ebcdc6046d47879bd9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d6a123cdc6046d478ed8ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e22ed554c55098e174ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e233d554c55098e174f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e240d554c55098e17586
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e252d554c55098e17638
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e266d554c55098e17717
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e279d554c55098e179b9
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e28cd554c55098e17acd
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
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