Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier * * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [D] sont propriétaires d'une parcelle de terre située au [Adresse 1], parcelle sur

1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 7 juillet 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente

Les époux [J] produisent, pour leur part, une attestation du charpentier ayant réalisé la rénovation lequel 'certifie que la partie surplombant le passage de Monsieur [U] est constituée d'un porte-à-faux

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

les bâtiments n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art (défaut d'enrobage des aciers, bétons non vibrés, défaut de pose des parpaings, désordres massifs dans la mise en oeuvre de la charpente

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de : 1 ) M.

de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chenac - Saint-Seurin-d'Uzet lui a enjoint de procéder à la démolition de deux bâtiments lui appartenant sur la parcelle

La SAFER Poitou Charentes a exercé son droit de préemption sur deux de ces lots ; par acte notarié du 2 juillet 1997, la SAFER Poitou Charentes a vendu à M.

La société ADF Charpente a déclaré le sinistre à son assureur.

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

A SAINT-PALAIS-SUR-MER CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

de production, prise en la personne de son représentant légal, rue Blaise Pascal, zone industrielle de Périgny, La Rochelle (Charente-Maritime), 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., Saint-Trojan les Bains (Charente),

(Charente-Maritime) a délivré à Mme B A un permis de construire une maison d'habitation ainsi qu'une piscine sur la parcelle cadastrée section AM n° 12 située 43 rue de la Guérinaille.

Ce hameau est entouré de vastes parcelles agricoles, exploitées.

Les requérants font valoir que la commune aurait pu réaliser l'opération sur la parcelle AK 57 dont elle est propriétaire, jouxtant le site des Boucholeurs.

X..., la décision départementale d'aménagement foncier de Charente-Maritime du 8 novembre 1983, relative aux opérations de remembrement de Brives-sur-Charente, 2°) rejette la demande présentée en première

siégeant au tribunal de grande instance de la Rochelle, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de la Charente-Maritime, domicilié [...]                                     , 2°/ à M.