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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60337d0d3d5e5630ee077da4
6 juin 2017
6 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
1 mars 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04200 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
26 mai 2011
, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Christine BARBEROT, Conseiller désigné pour compléter la
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c8
19 septembre 2008
19 septembre 2008
SERVICES GENERAUX ayant ses bureaux 10 Rue du Centre-93465 NOISY LE GRAND agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
, Président -Monsieur François GRANDPIERRE, Président -Monsieur Pascal CHAUVIN, Président -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Christine BARBEROT, Conseiller désigné pour compléter la Cour en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X
613726a2cd5801467742737d
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
22 juin 2012
représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1388 et de Maître Pascal
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) du PARC AEROLIANSPARIS GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David BILLARD
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda70
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la carte dite de " destination générale des différentes parties du territoire ", le SDRIF identifie ces secteurs par des pastilles de couleur rouge et prévoit que chaque pastille " indique une capacité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
7 mars 2011
superficie des parcelles en cause pour avoir la valeur des parcelles litigieuses.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301186
7 octobre 2014
7 octobre 2014
expropriée devait être qualifiée de terrain à bâtir ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les parcelles objets des accords amiables conclus avec l'expropriante concernaient des terrains non
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris, Pôle Fiscal de Paris Centre et Services Spécialisés ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Littner-Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction
Source officiellePage 13 sur 24