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723 587 résultats pour « Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372409cd580146774116c3

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X..., tout en constatant, d'une part, que l'administration fiscale, parce qu'elle n'avait pas conduit une procédure régulière, avait dû annuler les avis de mise en recouvrement qu'elle lui avait délivrés

Source officielle

Page 13 sur 36180

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DU DR PARIER

SIREN 920979887Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR VINCENT PARIER

SIREN 919990556Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL DU DR VINCENT PARIER

SIREN 919990556Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR VINCENT PARIER

SIREN 919990556Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DR PARIER

SIREN 920979887Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

28/08/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7a1032d4f2683eb09ed7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 (n°98, 9 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca6bd66f221f5665706ad2

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

nouvelles en cause d'appel, d'une deuxième part introduites en violation du principe de concentration des prétentions en appel, et d'une troisième part pour partie prescrites puisque relatives à des colis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2020 (n° , 35 pages) Numéro

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-103

droit de la concurrence

10 juillet 2014

10 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de SIIC de Paris par Eurosic

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-A-01

droit de la concurrence

11 janvier 2012

11 janvier 2012

relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20194035

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173276

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151828

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220606

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-A-04

droit de la concurrence

21 février 1995

21 février 1995

relatif à une question posée par l'Association de défense des pharmaciens de Paris

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-252

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-252 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’établissement Grand Paris Aménagement L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183352

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-11

transparence vie publique

8 février 2017

8 février 2017

La Haute Autorité approuve pleinement les différent es prescriptions formulées par le projet de charte de déontologie dans les parties consacrées aux relations entre Paris Habitat et ses collaborateurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141380

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-70

droit de la concurrence

31 janvier 2001

31 janvier 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le

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