-46-1 du code de commerce qui en définit les modalités et les exceptions » ; qu'il résultait de ces clauses claires et précises que le droit de préférence conventionnel était maintenu au preneur parallèlement

#Incumplimiento - Artículos 30 y 36 del Tratado - Importaciones paralelas de vehículos.#Asunto 154/85.

pour débouter le médecin de sa demande tendant à voir requalifier en contrat de travail l'activité subordonnée de « gardes d'étages » qu'il exerçait pour le compte de la clinique parallèlement

faute justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, en lui dissimulant les activités et les prestations qu'il effectuait en parallèle

Z... a envoyé ses enfants chez leur mère en Allemagne ; qu'à la fin du mois d'août, Gerlinde Y... n'a pas renvoyé les enfants chez leur père ; qu'au cours de procédures parallèles en France et en Allemagne

remis à Abdelkader X... le 27 juin 1989 ; "alors, d'une part, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, l'expert avait affirmé, à propos des deux chèques litigieux, que la mise en parallèle

ne peut pas se prévaloir, pour le calcul de son ancienneté, de la période antérieure au transfert de son contrat de travail sauf s'il a bénéficié au cours de cette période d'un contrat de travail parallèlement

L'arrêt a été rendu contradictoire le 17 novembre 2020, avec transmission des expéditions exécutoires aux avocats des parties et au tribunal. Les éléments spécifiques de la solution ne sont pas détail

(SCI) ont formé une demande en résolution de cette vente ; que parallèlement à cette procédure, la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (Soparema) a entrepris l'expropriation de l'immeuble

[Z] par ordonnance de référé du 27 juin 2023 communes et opposables :Condamner la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE à verser la consignation à valoir sur les frais d’expertise de M.

lieu cependant de porter l'amende à 30 000 francs ; 1°) "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait condamner l'employeur ès qualité sans rechercher si l'accident était en relation avec l'absence parallèle

sociale, les versements de cotisations effectués à un taux supérieur au taux contractuel, uniquement dans un but d'équilibre des régimes de retraite complémentaire obligatoires, et sans acquisition parallèle

civile ; 2 / que le maintien dans les lieux de l'exploitant d'un fonds de commerce dont la location-gérance a été résiliée, constitue un trouble manifestement illicite, peu important l'existence parallèle

L'arrêt ajoute qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir introduit, parallèlement à la procédure non contentieuse, une procédure devant le tribunal d'instance afin de préserver ses droits s'il n'était

E... a parallèlement demandé au conseil de prud'hommes de condamner la même société à lui verser des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1152-1 du code du travail en invoquant les mêmes

O... et que, parallèlement, le tribunal de grande instance de Reims était saisi d'une action en rescision de la vente pour lésion des 7/12ème ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé

doit recevoir exception lorsque c'est uniquement en raison de l'incompétence de la cour d'appel initialement saisie que l'appelant s'est abstenu de conclure dans le délai requis tout en saisissant parallèlement

B... et d'un tiers ; qu'en raison des défaillances de l'emprunteur dans le remboursement du prêt, la banque a engagé une action en licitation-partage des lots hypothéqués ; que, parallèlement, le tiers