PACKETIS anciennement dénommée ROTANOTICE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES représentée par la SCP

* * * La SAS PACKETIS, la société appelante, demande à la cour dans ses dernières conclusions signifiées le 27 septembre 2007 de : - déclarer recevable et bien fondée la société PACKETIS

OREA, représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier MAP/EG ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.

X... aurait reconnu " une erreur dans la transmission des paillettes, en livrant des paillettes de charolais en place de paillettes de rouges des prés ".

DOSSIER N° RG 23/08882 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUU MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions

CABINET D'EXPERTISE PAILLET C/ S.A.S.

décembre 1984, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes

dont le responsable était Jacques X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser le convoi par la locomotive située à l'arrière), a percuté un clark transportant une palette

. ; que par jugement du 10 avril 1995, le tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs de la société ; que la société d'achats en commun des papetiers détaillants de France et Outre-Mer (la coopérative

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ..., 2 / M.

l'exportation ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer lapidairement que l'employeur n'a fourni aucun élément qui soit de nature à rendre plausible une augmentation effective de ses besoins en manutention de palettes

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société européenne de garantie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à évacuer le stock de 2 215 palettes de

mentions de l'arrêt que les prévenus ont été informés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou se taire, après que madame Catherine Paoli

N'étant pas la seule à subir les agissements de Thierry X..., en concertation avec mes collègues, Laurence H..., Josiane B..., Nadine Z... et Paulette I..., nous avons décidé de ne plus garder le silence

[X] [E] Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

.. avaient fait le déplacement dans les Alpes-Maritimes; "aux motifs, d'autre part, qu'au cours d'une parade de représentation aux victimes, Jean Y... était désigné par l'une d'entre elles, Mme Paulette