B..., représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

En l'espèce, il ne résulte d'aucun des éléments du dossier que l'employeur a été informé avant le 21 novembre 2016 de la dangerosité du poste de travail et singulièrement du palan dans les conditions de

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Jean-Pierre PALANDRE

dès lors que l'acconier du port de déchargement est un organisme monopolistique d'État, -qu'aucune réserve n'a été mentionnée sur le « Containers Outurn Report » établi « au sous-palan du navire »,

Il fait valoir qu’il a demandé en vain à l’entreprise de déménagement de prendre en charge les frais de réparation d’une table de salle à manger en bois de palissandre massif.

B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur

Rôle N° RG 24/08706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALANDRI

S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Anne-sylvie VIVE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI

une violation des articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'expression " Container Yard " désigne le terre-plein portuaire où sont entreposés les conteneurs sous palan

nulle la stipulation du connaissement, également invoquée par le transporteur maritime, aux termes de laquelle "toutes opérations de transport ou accessoires de transport antérieures à la livraison sous palan

observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Bore Todorovski, is a Macedonian national, who was born in 1956 and lives in Kriva Palanka

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD

Elle se prévaut de la clause de livraison au sous palan du navire, figurant sur le connaissement, et directement opposable tant au chargeur qu'au destinataire et donc à l'assureur subrogé dans les droits

[G] dans sa chute, ou l'inverse ; qu'il a été retrouvé sous la pièce de métal, la tête écrasée ; que, normalement, il est nécessaire d'accrocher la pièce à un palan afin de la maintenir, et de réaliser

Le matin était dédié au dépressage des portes que nous transportions à l'aide d'un palan, qui les ramenait à la table élevatrice.