2 ) alors, d'autre part, que, selon la cour d'appel, les prévenus n'ayant pas eu une connaissance réelle et exacte de ce qui s'était dit lors de la délibération arguée de faux, ils ont attribué la paternité

B... et C... confirmaient leur connaissance du livre "Changer la ville", ceux-ci n'avaient donné aucune précision sur les divers modèles dont ils attribuaient la paternité à M.

d'offre, n'ont pas pour finalité de déterminer si l'offre publique est conforme à l'intérêt social de la société cible, ni de se prononcer sur le caractère satisfaisant des conditions de prix ou de parité

Mme Y... a été entendue en entretien préalable le 23 juin 2005 ; que le conseil de discipline régional a été convoqué pour le 12 juillet 2005 ; que lors de la séance, les conditions de quorum et de parité

ainsi d'avoir tenté d'abuser la religion des juridictions, tout en s'abstenant de critiquer la sincérité des écrits produits; que l'intéressé reproche des allégations mensongères lui attribuant la paternité

lequel elle s'engageait en qualité de "caution personnelle et solidaire" de la société PA Extrans en règlement de ses frais de passages maritimes de véhicules routiers, étant précisé que la banque payerait

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que Mme Z... a exercé, au nom de sa fille mineure, une action en recherche de paternité

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

.; que le premier arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1992) a déclaré recevable l'action en contestation de paternité intentée par ce dernier et a ordonné un examen comparatif des sangs; que l'expertise n'a

et ne peut avoir pour effet de priver les salariés de toute représentation lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir cette parité ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs erronés, alors qu'il constatait que

[A] [H] et Mme [W] [H] en contestation de maternité et de paternité. 4. [C] [E] étant décédée le 10 octobre 2021, ses ayants droits, Mme [R] [S], M. [O] [T] [S] et M.

.. résulte en l'espèce du dossier, puisqu'il a déclaré devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1989) qu'il assumait "la totale pérennité" (sic : il faut lire paternité

assigné la société Lajtos en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Neu fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Traitex paierait

trouvait exprimé dans les deux lettres de garantie que cette banque avait souscrites, aux stipulations du contrat de base conclu entre le Club Méditerranée et la société Tutis, selon lesquelles le Club paierait

prétendument signé par le "gérant" de cette société, au demeurant inexistante pour n'avoir jamais été immatriculée ; qu'en énonçant seulement, pour dire qu'il n'était pas nécessaire d'apprécier la paternité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 331-8 et L. 331-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que l'indemnisation du congé de paternité

X..., sur l'action en recherche de paternité engagée par Mme Y..., a été déclaré père naturel par un arrêt définitif du 29 mars 2002, qui l'a en outre condamné à verser une pension alimentaire ; qu'estimant

.) ; que sa succession a été partagée par acte notarié du 28 octobre 1996 ; qu'une action en recherche de paternité ayant été introduite le 18 mars 1997 par la mère de M.