Paolo X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'EURL Paolo a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été assignés

1959 MILANO italienne Gaetana MARANO 1968 NAPOLI italienne Michela MECCHIA 1983 UDINE italienne Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983 MODENA italienne Giovanni Salvatore MORENO 1963 POTENZA italienne Paolo

A, qui possédait la moitié des parts de la SARL Marco Paulo les a revendues à Mme B, qui en est ainsi devenue l'associée unique, transformant la SARL Marco Paulo en entreprise unipersonnelle à responsabilité

Paulo X....

X... que sur le pourvoi incident relevé par la banque San Paolo ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 2 avril 2003), que la société Jupiter AG Paca (la société), dirigée par

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.

Jeannot Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

Joaquim Paulo X... a régulièrement relevé appel de cette décision et sollicité la mainlevée de son hospitalisation.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paolo X...

PABLO, DONT LA GARDE AVAIT ETE CONFIEE PAR SA MERE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE, ECHAPPANT A LA SURVEILLANCE ET MALGRE L'INTERDICTION DES SORTIES NOCTURNES DE L'ETABLISSEMENT

exécution de l’arrêté n° CAB/DS/BSI/2026/203 du 25 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé pour une durée de quarante-cinq jours la fermeture de son établissement situé au 135 avenue Pablo

Paulo X... demeurant ... ; M.

        19500/14 22/02/2014 Antonio PIERRI 19/03/1973 Brescello Giovanni Carlo PARENTE             36016/14 16/04/2014 Paolo

BANQUE SAN PAOLO, dénommée BANQUE PALATINE S.C.P. DELLATANA & LANGLE, exerçant sous l'enseigne huissiers de justice S.C.P. W2G anciennement dénommée SCP Y... WARET Maître Bernard Y...

☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard

application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le collège Ernest Renan situé rue Pablo