Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le salarié de ses demandes et le condamne aux dépens. Le salarié est é

pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier compte tenu des moyens du groupe Sernam, que celui-ci étant dans l'incapacité financière totale de dégager la moindre somme au profit du PSE

au regard de l'article R. 4127-20 du code de la santé publique en ce qu'elle omet de se prononcer sur la date à laquelle il a eu connaissance de la mention de son nom sur le site internet de l'Ecole PSI

Le changement d'affectation peut avoir une incidence tant sur les attributions que sur le lieu et les horaires de travail ", a été transféré à la société Cejip Psi le 1er février 2003 ; qu'elle a été victime

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la société PSA Retail France par la société NDK

avoir confié à COGEFI la gestion de ses comptes titres ; qu'il n'est en effet produit qu'un seul mandat, celui qu'elle a signé le 23 avril 1996 pour le PEA et qu'elle ne peut invoquer d'arbitrages du PSI

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Considérant que Madame [P] reproche en substance à son prestataire de service d'investissement (PSI) de n'avoir pas satisfait aux obligations prescrites par l'article

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Son licenciement pour motif économique lui a été notifié le 15 septembre 2015 et il n'a pas opté pour le congé de reclassement prévu par le PSE.

(Nouméa, 27 avril 2023), la société [Adresse 3], pour la réalisation d'une opération immobilière, a confié le marché terrassement, voiries et réseaux divers (VRD) à la société Pose système épuration (PSE

A ce titre, elle a bénéficié de la prime spéciale d'installation (PSI) qui lui a été versée sur son traitement du mois de juillet 2020.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : V 21-25.448 Demandeur(s) : la société PSI Grand Sud Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)