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7 277 résultats pour « PROUST Sébastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien

Source officielle

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d80

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

20 avril 1995 en qualité de technicien-démonstrateur par la société de droit danois Hydrema, ayant son siège social au Danemark ; que ce contrat comportait une clause attributive de juridiction au profit

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40b1

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sébastien X..., dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1770

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sébastien G..., 4°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00737

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

contrat de travail avec la société, la cour d'appel, après avoir constaté l'existence d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée conclu le 1er novembre 1998, a retenu qu'aucun élément n'était produit

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

B... , le 3 juin 2004 le fichier des produits vendus par la société Tchèque à X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939be

Appel

8 février 2017

8 février 2017

: Monsieur Jacques X... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01334

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., une indemnité de 8 000 € pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « en l'espèce, Sébastien X... soutient qu'il faisait constamment l'objet d'insultes et de réprimandes injustifiées de la part de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7002ccdc6046d475eca8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7187fcdc6046d4760ffb9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a6

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300391

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Sébastien B... a assigné le Trésorier payeur général du Loiret, ès-qualité de curateur à la succession de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00940

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Sébastien X... et par le père de ce dernier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92849

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Sébastien X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Madame Léa X... dépose à l'appui de son recours, diverses pièces établissant le lien d'affection qui la reliait à Sébastien Z....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203935_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin 2022 et 19 septembre 2022, et une pièce complémentaire produite sur demande du tribunal le 15 janvier 2025, M.

Source officielle