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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd5801467742049f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de celui de COLMAR ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 202, 591, 593 et 663 du Code

Source officielle

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CC

cr

61372583cd5801467741e669

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Berenger se trouvaient accréditées par les constatations médicales tandis que les dénégations de Martine A... n'apparaissaient pas plausibles en l'état de blessures diverses présentées par le plaignant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00663

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

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CC

civ3

61372516cd5801467741ae09

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

: Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jarville-sous-le-bois se plaignant

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

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CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

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CC

cr

61372570cd5801467741dbb9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

METZ, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1994, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

avec constitution de partie civile de Jacques X... du 10 juillet 2003 ; "aux motifs que " le dépôt de (la plainte du 18 janvier 2000) ne repose que sur l'affirmation du plaignant " ; qu' "aucune trace

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CC

cr

61372652cd58014677424a8f

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Delphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f437cdc6046d47aeb4b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé à M.

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cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y

61372620cd5801467742323e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre James Y... des chefs

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CC

cr

BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Max A

6137266ecd58014677425823

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

travail supérieure ou égale à huit jours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

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civ3

61372471cd5801467741584d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Y..., un contrat d'architecte portant sur la réalisation de travaux de rénovation de sa maison ; que, se plaignant de la méconnaissance par l'architecte de ses obligations, M.

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cr

613725edcd58014677421990

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Y... du chef de violences ; Vu le mémoire produit

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civ2

613722e0cd58014677402a2d

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la société Neste polyester, société anonyme, dont

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cr

613725c3cd58014677420594

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Carmen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les personnes physiques répliquent avoir produit leurs contrats de travail.

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civ2

6137244ccd58014677414551

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

X..., se plaignant de violences physiques et de dégâts matériels commis par Mlle Y... contre sa personne ou ses biens, l'a assignée en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ;

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CC

cr

613725facd58014677422059

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

ORDURES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui a déclaré nulle la procédure introduite sur sa plainte avec constitution

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CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Se plaignant de ce que P...

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