ar suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté de ermis de construire du 24 se tembre 2019 autorisait la société à rocéder à cette démolition, notamment de la structure orteuse de la toiture et des murs

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Hatemha, devenue EURL Hatemha le 26 mars 2015, société soumise à l’im ôt sur les sociétés dont M.

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Le ra orteur, C. Rehman-Fawcett Le résident, S. Dewailly La greffière, L.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

A... est orteur d’une hé atite B, our laquelle il suit un traitement de uis janvier 2022 et qu’il a été hos italisé our un traumatisme thoracique le 26 février 2023, les éléments roduits, alors que

C... née A..., représentée par la SCP Oriens Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre

N 3109, DES COMMUNES DE LA CHAPELLE SUR-OREUSE ET AUTRES, 3. N 3128, DU SIEUR X...

Christian PEINTE, demeurant 2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Odette LARHANTEC, demeurant 11, Val de l'Oreuse à Saint-Martin-sur-Oreuse (89260), Mme Christiane COCARD, demeurant 45, rue Grande

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le onze juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE