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3 164 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bbf9

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

X..., 3 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., 4 / du Centre Anne-Marie Obert, dont le siège est ..., 5 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696553

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OBERTHUR CASH PROTECTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées de droit audit siège.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

second, à la suite de la publication dans le numéro 967, d'avril 1998, de deux articles signés d'Olivier Z..., intitulés "scandale dans la recherche médicale française" et "l'insaisissable gène de l'obésité

Source officielle
CC

civ3

60794d629ba5988459c48841

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

selon le moyen : 1 / que la nullité qui sanctionne le défaut d'accomplissement des formalités aux fins d'information des titulaires d'un droit de préemption est une nullité de fond et son régime obéit

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba3

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

." ; alors, de sixième part, que la cour d'appel se borne à retenir les allégations de l'établissement hospitalier selon lesquelles le médecin "n'obéit à aucune instruction interne et n'est soumis ni au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100229

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

contentant de relever que ce document, fruit d'une interrogation électronique à distance par usage de clés propres à chaque établissement bancaire et qui sont d'ailleurs automatiquement mentionnées, obéit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100301

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

République bolivarienne du Venezuela fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation dirigé contre la sentence arbitrale du 15 décembre 2014, alors : « 2°/ que, l'interprétation des traités obéit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:163

CJUE

11 mars 2015

11 mars 2015

#Europäische Schule München gegen Silvana Oberto und Barbara O´Leary.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesarbeitsgerichts.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86b

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de conseil, lui reprochant l'irréalisme de son offre de prêt sans considération de la situation financière obérée

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d27c25a97f0381f4c07

Appel

17 février 2015

17 février 2015

AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Si la société Oberthur Technologies fixait le prix de vente des produits de la société Oberthur Scratch Cards dont elle était au demeurant la seule cliente, et définissait sa politique commerciale, démontrant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007914914

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

administratif de Strasbourg a décidé, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de la requérante tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1992 par laquelle le maire d'Obernai a rompu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00993_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Sélestat-Obernai sont rejetées. Article 5 : Le surplus de la requête est rejeté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6f9acdc6046d47e97c31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308645_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la ville d'Obernai présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc205cdc6046d4758b541

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL ARCADION [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI [Adresse 2] N° [Adresse

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TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans le même temps, la société EDITIONS OBERTHUR expose avoir reçu, le 27 janvier 2023, un courrier du groupe TEXTISS, qui travaillait avec la société EDITIONS OBERTHUR depuis 2012, annonçant la fin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Asteric Optic, représentée par Me Dangel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire d'Obernai

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