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DÉCISION / ECLI

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JLD

696568b7cdc6046d4711f37b

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68795d0364dcbd881beccd69

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68795d0764dcbd881beccdd4

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

4ème Chambre

DCA_20VE01233_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Lorsque le bordereau ou l'état exécutoire sont signés non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms

Source officielle

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Lorsque le bordereau ou l'état exécutoire sont signés non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms

Source officielle

JLD

69f3c5bccdc6046d4723f2e2

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e5781e0e2901d10fa52c38

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e96ca53ea43407b91202c3

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e0320e74e929a9d8fc55dd

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e42690681ed727f2a5c2eb

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68e42693681ed727f2a5c344

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

695d7fed75782d5f060240c6

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

695d802f75782d5f06024615

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

69744bfacdc6046d47826f53

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

697b952ccdc6046d47245275

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

697c1e84cdc6046d473127f8

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

69836b29cdc6046d47e50892

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68795d0264dcbd881beccd4c

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

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Journal officiel

RAPOSO DA SILVA, Romeu, Nom, Et, Prénom, D'usage, :, Da, Silva, Roméo

SIREN 348275470GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

20/10/2019

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LA GOUTTE D'EAU, MARION (NOM) PATRICK, FRANCOIS (PRENOMS), MARION, Patrick

SIREN 495264459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES

Les oppositions seront reÃ§ues dans les dix jours suivant la publication prÃ©vue Ã lâarticle L.141-12 du code de commerce.

02/06/2017

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