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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420612

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd58014677420799

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b0

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742088f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca3

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e68

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e71

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb1

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d23

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ec

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422699

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420996

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420396

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426734

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19f

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f457

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa45

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d55

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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