Nicole, épouse M..., - YD... Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

INTIMÉE : Association SOLENDI représentée par ses dirigeants légaux 122 bis boulevard Victor Hugo 93582 SAINT OUEN représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me LEMONNIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, l'EARL Saint-Jacques, représentée par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal

ASSET 1, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, MM.

Roche, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Moinard, président, de Mmes Debonne et Lecointe, conseillers ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont nuls, lorsqu'ils ont été

Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Nicolas C...

DEFENDEURS SCP CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

PREDICA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [U] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] [R], épouse [V], et les conclusions de M.