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17 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 13/2456 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - La AARPI HUG & ABOUKHATER - Me Françoise NGUYEN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

616343ec88dc29ccde27f055

Appel

23 septembre 2011

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100073

Cassation

27 janvier 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110022

Cassation

27 janvier 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863ab

Appel

12 septembre 2002

.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle C..., Greffier lors des débats et du prononcé.

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Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872ca

Appel

22 juillet 2004

Nature du recours : Appel APPELANTE : BCP ANCIENNEMENT BANCO PINTO & SOTTO MAYOR 14 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me NGUYEN

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01477

Cassation

8 juillet 2010

respecter, les cahiers de pointage, dont l'existence était au demeurant contestée par l'intimée, n'étant pas signés par la salariée ; que les attestations établies en 2008 par Madame B... et Monsieur Nguyen

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110176

Cassation

13 avril 2016

€ en 2008, dont il déduit la valeur du droit d'usage et d'habitation au profit de M. et Mme [W] [N], estimé à 8 000 € en 1974, 7 400 € 1999 et 21 300 € en 2008 ainsi que la valeur de la rente viagère due

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Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f3

Appel

6 janvier 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC003098413

Admin. suprême

26 janvier 2016

Huy NGUYEN against Norway The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26 January 2016 as a Committee composed of: Yonko Grozev, President, Erik Møse,

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6ème Chambre

DTA_2211719_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présenB...ngue Bilongo doivent être rejetées.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100315

Cassation

31 mars 2016

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110076

Cassation

24 février 2016

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de Mme [T], de la SCP Vincent et Ohl

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100654

Cassation

8 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.

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Chambre J.A.F. Cab 1

697941ddcdc6046d47ea27a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100412

Cassation

13 avril 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100261

Cassation

16 mars 2016

[V] sur Mme [H] à la somme de 4.201,97 euros et a limité la récompense due à M. [V] par l'indivision à la somme de 4.388 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

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