. est décédé le [...], sans héritier réservataire ; que, par testament reçu le 28 septembre 2006, il avait institué légataire universelle sa nièce, Mme Z..., à charge pour celle-ci de délivrer à son neveu

l'administration des Ateliers Mécaniques de Cannes était, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance, confiée provisoirement à Me Y..., administrateur judiciaire ; que Raoul X..., neveu

Lucien F..., son neveu ; que, par jugement du 30 juin 1981, la testatrice a été placée sous le régime de la tutelle ; qu'après son décès, survenu le 10 février 1983, ses héritiers ont assigné M.

diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions de la société Sitrel, dont il était également directeur commercial et dont le gérant était son neveu

23°/ la société HM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 24°/ la société MPFD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 25°/ la société Netene

le versement à Me Neven de la somme de 1 500 euros.

de 731 528 euros ; que, durant la période visée à la prévention, les présidents de l'association ont été Hélène Z..., nièce par alliance de Georges X..., de février à octobre 2001, puis Daniel Y..., neveu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neven, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner

le versement à Me Neven de la somme de 1 020 euros.

A... épouse B..., représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 350 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu à indemniser la partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 7 août 1996, Michel R., neveu

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 8 février 2025 et 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au tribunal, dans le dernier

communication, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession de Monsieur X et de Madame X, son épouse, à la suite du décès de Monsieur X le 6 janvier 2009, fils de Monsieur X et neveu

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Pascal NEYEN

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Renée E..., ses trois neveux, M.

Celle-ci est décédée le 18 mars 2011, laissant pour lui succéder son neveu, M. L..., venant par représentation de sa mère, en l'état d'un testament olographe du 14 octobre 2003 désignant MM.

[R] [R] est décédé le 24 novembre 2005, en laissant pour lui succéder son neveu, légataire universel, M. [U]. 4. Par lettre du 3 mai 2008, M. [U] a été informé par M.