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10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NEYRET

tendant à l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers : 1 / l'UCB, Direction recouvrement judiciaire, dont le siège est ..., 92841 Rueil Malmaison, 2 / le CDE, "Contentieux unité Neiertz

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profit : 1 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la société Credipar, dont le siège est ..., 3 / de la société Creg, dont le siège est ..., 4 / de la société UCB, Equipe Neiertz

Sur la recevabilité des requêtes : Cons. que les décisions par lesquelles le gouver- nement a, d'une part, provoqué une augmentation du capital de la société française d'équipements pour la navigation

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL : " LE NOMBRE DE CONSEILLERS QUI NE RESIDENT PAS DANS LA COMMUNE AU MOMENT DE L'ELECTION NEPEUT EXCEDER LE QUART DES MEMBRES DU CONSEIL.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99J00111) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 98J01761) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199804037) rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

GENERALES de FRANCE aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile par la Selarl DAUPHIN & NEYRET

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 3 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance

locataires, l'arrêt attaqué a ajouté au texte une condition qu'il ne comporte pas et partant, l'a violé" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverai- nement

rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B) au profit : 1 / de la société Union de crédit pour le bâtiment, direction du recouvrement judiciaire, Service Neiertz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall

(1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 3°/ de l'UCB, Direction du recouvrement, service Neiertz

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 7 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 9502028) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE