., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des Etablissements Navarro

l'EURL Antilles Sail.Com, comme loueur de ce navire.

Ce navire a été donné en location, avec option d'achat, à M.

H...             , M. le capitaine du navire Rickmers Z..., la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société K... Z...                   , la société Schiffahrtsges MS Y...

des navires destinés à l'armée française (DCN SCN). 3.

2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Caen, 15 décembre 1992), que la société Ateliers et chantiers de la Manche (le constructeur) s'est engagée à construire un navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Il résulte des pièces versées aux débats et des observations des parties que la Société TRANSPORTS NAVARRO a repris 142 des 350 salariés de la Société SLD AIX en PROVENCE.

NAVARRO et ROUIT étaient composées de quatre professeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que M.

et, estimant qu'une infraction de pêche prohibée avait été commise dans les eaux sous juridiction française, a dressé procès-verbal ; qu'ensuite le navire a été dérouté vers la Réunion où le directeur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion française, dont le siège est ..., 2 / la société Peinture navale

lui remettre sous astreinte l'intégralité des relevés de banque et comptables du compte Caisse des dépôts et consignations et du compte Société générale sur lequel ont transité le prix de cession des navires

SAS NAVARRO FRANCE, venant aux droits de la SAS MODERN OPTlQUE, à verser à M.

de la défense ayant pour mission la construction des navires destinés à l'armée française (DCN SCN). 3.

rattaché au ministère de la défense ayant pour mission la construction des navires destinés à l'armée française (DCN SCN). 2.

de Marseille a rejeté la requête du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2007 condamnant l'Etat à verser à la société Navarro