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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI JAR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6482c577203255d0f8d8dfae
19 avril 2023
19 avril 2023
saisine : 21 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/06922 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° RG 23/05886 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974861ccdc6046d4787af57
11 octobre 2024
11 octobre 2024
11/10/2024 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6B Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfb0aaebb88318fda746
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00574 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/05989 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
06 Octobre 2021 Date de saisine : 07 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 18/09320 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
saisine : 02 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 19/02266 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36adc6faf0009588947
24 avril 2024
24 avril 2024
Novembre 2022 Date de saisine : 22 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20/07606 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre civile A
668397e78da90185712ea3df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a375
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
10 avril 2025
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afda7ef77d000880b551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/03866 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° RG 19/02967 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
22 mai 2026
[Localité 2]) N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleJAF Cabinet 1
6a022e01cdc6046d4766eaf3
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EOWI / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462074.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, présentée par M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468409.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 89
JAYAT, Nathalie, Marie-Thérèse
22/10/2023
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JAYN INSTITUT, MACE, Nathalie, Eliette, FRETIGNY
02/10/2023
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K-JAYS TASTE, BROOKS, Manuela, Nathalie, Dianna
05/10/2022
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K-JAY'S TASTE, BROOKS, Manuela, Nathalie, Dianna
10/06/2021
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NATHALIE JAYET, JAYET, Nathalie, Gisèle, Suzanne
12/11/2020
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